Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres
Article 65
Versions de la disposition
65. Le podiatre doit indiquer clairement, dans sa publicité et dans tout autre outil visant à offrir ses services professionnels, son nom et son titre de podiatre. Il peut aussi mentionner les services qu’il offre.
